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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Genis-Pouilly · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 octobre 2022 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20220200, annonce 49 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 12 avril 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220072, annonce 158 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 4 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 février 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan, SCP Belat Desprat, 22 rue du Cordier, Bourg en Bresse, 01000

   BODACC A n° 20080060, annonce 739 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 25 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080070, annonce 1414 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

• QUADRA · Massieux
• SCI MPC · Ars-sur-Formans
• SCI DU GLERON · Bettant
• SCI PACTOL · Bourg-en-Bresse
• SCI LE MOULIN · Ozan
• SCI LA SURANAISE · Villereversure

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.