SCI PACTOL
SIREN 402 437 008 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bourg-en-Bresse
SCI PACTOL (société civile immobilière), SIREN 402437008, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-en-Bresse (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI PACTOL |
|---|---|
| SIREN | 402 437 008 |
| SIRET du siège | 402 437 008 00038 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er septembre 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 9 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bourg-en-Bresse · Entreprises du département Ain
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 402 437 008 00038 |
|---|---|
| Adresse | RESIDENCE LES TERRASSES DE VILLE, 20 RUE LITTRE, 01000 BOURG-EN-BRESSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 437 008 00020 | Bourg-en-Bresse | 68.20B | 25 novembre 2004 |
| 402 437 008 00012 | Bourg-en-Bresse | 70.2C | 1er septembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
8 février 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230027, annonce 18 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
8 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er septembre 1995)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20230027, annonce 19 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
13 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220220, annonce 151 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.
- SCI LE MOULIN · Ozan
- SCI LA SURANAISE · Villereversure
- SCI DE LA COTE OUEST · Bâgé-Dommartin
- SCI LA JONQUILLERE · Tossiat
- CHAPINVRE · Montmerle-sur-Saône
- LE COURTIL · Apremont
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.