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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 8 avril 2025)

   Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 8 avril 2025 prononçant la nullité de l'acte introductif d'instance, déclarant nul et de nul effet le jugement rendu par le tribunal de commerce de Perpignan le 30/10/2024.

   BODACC A n° 20250205, annonce 2680 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

2. 8 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 octobre 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240217, annonce 2891 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

3. 3 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220024, annonce 7164 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

4. 3 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20220024, annonce 7161 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

5. 3 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20220024, annonce 7162 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

6. 3 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20220024, annonce 7163 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

7. 3 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20220024, annonce 7160 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

8. 8 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20170059, annonce 7967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 8 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20170059, annonce 7968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 8 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170059, annonce 7969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

11. 20 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20130223, annonce 775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

12. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20130045, annonce 10051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

13. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20130045, annonce 10050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

14. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20130045, annonce 10052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

15. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130045, annonce 10053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

• SCALABRINO · Fontrabiouse
• AGI CA FF · Perpignan
• LE CLOS DES FONTANEILLES · Perpignan
• SOCIETE CIVILE VICTORIA · Sorède
• CARADEC EMIN · Saint-Estève
• LE CLOS DE LA SARDANE EN CONFLENT · Perpignan