SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Captage, traitement et distribution d'eau » · Entreprises de la commune Villeneuve-de-Rivière · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 21 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260136, annonce 4385 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

2. 2 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250125, annonce 135 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

3. 18 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20240138, annonce 1838 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 11 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240133, annonce 4815 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230143, annonce 4334 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 11 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20220155, annonce 813 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

7. 28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220145, annonce 3592 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

8. 23 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Société Publique Locale RCS B 528903214, Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210249, annonce 1128 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

9. 13 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210200, annonce 1387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 13 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Modification de l'activité. Modification du capital.

    BODACC B n° 20210114, annonce 452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 30 mai 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

    Société Absorbante La SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Société publique locale au capital de 1 001 000 euros, dont le siège social est sis Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges Villeneuve-de-Rivière (31800), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 528 903 214, Société Ab

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20210104, annonce 342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 23 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200141, annonce 967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 28 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190144, annonce 3859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 7 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180191, annonce 308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 20 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20180179, annonce 1529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 26 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180135, annonce 2199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 4 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170071, annonce 3784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 27 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160072, annonce 2840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 29 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150143, annonce 682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150067, annonce 4175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 4 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140049, annonce 2986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130042, annonce 2925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

23. 19 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130116, annonce 908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

24. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120039, annonce 3780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

25. 22 décembre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100247, annonce 401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 36.00Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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