SPIRAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Pamiers · Entreprises du département Ariège

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 janvier 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130032, annonce 1093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

2. 17 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 janvier 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lefebvre Thierry Jacques pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20130012, annonce 764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

3. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mai 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120100, annonce 2115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

4. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110076, annonce 1315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

5. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20110076, annonce 1314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

6. 18 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110202, annonce 1491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

7. 22 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

   BODACC A n° 20110057, annonce 1205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

8. 11 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100217, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

9. 21 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080085, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.