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Active (Sirene)

SPFPL CB NOTAIRE

SIREN 949 095 541 · Activités juridiques · Paris 12e Arrondissement

SPFPL CB NOTAIRE (société de participations financières de profession libérale société par actions simplifiée (spfpl sas)), SIREN 949095541, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2022. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 12e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSPFPL CB NOTAIRE
SIREN949 095 541
SIRET du siège949 095 541 00015
Catégorie juridiqueSociété de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (5770)
Date de création1er septembre 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET949 095 541 00015
Adresse42 BOULEVARD DE LA BASTILLE, 75012 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 2 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-03-31

    BODACC C n° 20260042, annonce 4570 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  2. 3 mars 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230044, annonce 1360 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.