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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Pouilly-sur-Saône · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130231, annonce 235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 12 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130232, annonce 489 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 9 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 août 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120175, annonce 1080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-08-31

   BODACC C n° 20110034, annonce 2944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-08-31

   BODACC C n° 20110034, annonce 2943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 29 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20090062, annonce 223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 24 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-08-31

   BODACC C n° 20080039, annonce 875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080045, annonce 738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.