SPBS AVOCATS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Montauban · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 23 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260117, annonce 10975 · Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · annonce source

2. 25 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-06-30

   BODACC C n° 20250226, annonce 4685 · Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · annonce source

3. 4 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-06-30

   BODACC C n° 20240214, annonce 8191 · Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · annonce source

4. 16 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20240010, annonce 3824 · Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · annonce source

5. 6 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20230107, annonce 4424 · Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · annonce source

6. 8 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20220217, annonce 2769 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source

7. 2 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20220148, annonce 2622 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source

8. 14 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20210242, annonce 5032 · Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · annonce source

9. 29 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20200189, annonce 7572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

10. 19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200013, annonce 2630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

11. 19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20200013, annonce 2629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

12. 17 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20190201, annonce 3068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

13. 23 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180176, annonce 1119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

14. 17 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20160122, annonce 11030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

15. 8 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160002, annonce 10532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

16. 19 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

    BODACC B n° 20150076, annonce 1295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

17. 5 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150019, annonce 10971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

18. 12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20130091, annonce 10193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

19. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130053, annonce 11060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

20. 12 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120015, annonce 9533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

21. 27 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110250, annonce 2593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

22. 21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110062, annonce 12695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

23. 5 août 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090148, annonce 957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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• SELARL ANNE PEYRAUD - EDITH QUERCY · Montauban
• SOCIETE D'AVOCATS CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON · Montauban
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• MASSOL AVOCATS · Montauban