SP CHARPENTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Jassans-Riottier · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150129, annonce 81 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 7 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150128, annonce 1483 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 8 avril 2015)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fernandes Da Sousa Luis pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20150082, annonce 1953 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 8 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 juillet 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

   BODACC A n° 20130153, annonce 1349 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 28 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 juin 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130123, annonce 969 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 8 mai 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110090, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.