SOUSABAT
SIREN 790 863 377 · Travaux de plâtrerie · Villefranche-sur-Saône
SOUSABAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790863377, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 janvier 2022. Sa date de création déclarée est le 31 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de plâtrerie » (code 43.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOUSABAT |
|---|---|
| SIREN | 790 863 377 |
| SIRET du siège | 790 863 377 00038 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 31 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de plâtrerie (43.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.31Y — Travaux de plâtrerie |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de plâtrerie » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 790 863 377 00038 |
|---|---|
| Adresse | 61 RUE FRANCOIS POLOT, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 863 377 00020 | Lyon 5e Arrondissement | 43.31Z | 31 mars 2014 |
| 790 863 377 00012 | Lyon 9e Arrondissement | 43.31Z | 31 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 janvier 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220010, annonce 2157 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
15 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190220, annonce 3359 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
18 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190013, annonce 2971 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
21 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180112, annonce 6563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
8 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170047, annonce 5814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
21 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20170056, annonce 1759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160054, annonce 5792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
2 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150113, annonce 8542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 octobre 2015 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20150194, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
25 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20140120, annonce 2784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140024, annonce 9860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140050, annonce 2630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130040, annonce 1233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.