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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Seillans · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140167, annonce 1437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 9 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 août 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140168, annonce 1517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 9 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 août 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2013 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130169, annonce 1210 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120080, annonce 11101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120012, annonce 11959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100095, annonce 10367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 16 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100243, annonce 2802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 11670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

9. 14 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20090092, annonce 4851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

10. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080082, annonce 6067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.