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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agencement de lieux de vente » · Entreprises de la commune Sannois · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160015, annonce 2048 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 3 juin 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain MOUTON pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20130115, annonce 3105 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 13 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110219, annonce 2256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 14 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110115, annonce 3209 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100070, annonce 14313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 24 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090058, annonce 10784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080074, annonce 11721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.