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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Chemaudin et Vaux · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 octobre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160197, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160188, annonce 1474 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160130, annonce 1445 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 décembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140251, annonce 1882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 15 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.

   BODACC A n° 20130199, annonce 1342 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130046, annonce 4355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 4 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 mars 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130068, annonce 1189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 10 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 septembre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20130192, annonce 1073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 5 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130045, annonce 344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 21 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120040, annonce 3807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 26 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120040, annonce 701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110040, annonce 3884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 13 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20100113, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100033, annonce 2678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090038, annonce 1896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 16 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090113, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 29 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20080132, annonce 347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080049, annonce 2392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• CDC · Sancey
• ALLIANCE PROMOTION · Montbéliard
• LAMENRUP 2000 · Les Fins
• LES TILLEULS · Châtillon-le-Duc
• SCI LES CLOUTIERS · Tarcenay-Foucherans
• SNC ST FRANCOIS DE SALES · Devecey

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.