SOLS MODERNES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Roquebrune-sur-Argens · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140203, annonce 2670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 17 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140200, annonce 1586 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 15 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120074, annonce 1914 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120008, annonce 12242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 25 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110228, annonce 2116 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 9 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20110028, annonce 3732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110003, annonce 9090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 14 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100002, annonce 9920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

9. 5 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090214, annonce 2163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

10. 5 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090214, annonce 2164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

11. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090018, annonce 9299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

12. 30 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20080198, annonce 2372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

13. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080012, annonce 9960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.