SOLEIL
SIREN 531 495 174 · Supports juridiques de programmes · Annecy
SOLEIL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 531495174, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er février 2018. Sa date de création déclarée est le 22 février 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOLEIL |
|---|---|
| SIREN | 531 495 174 |
| SIRET du siège | 531 495 174 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 22 février 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er février 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 531 495 174 00025 |
|---|---|
| Adresse | 33 T AV DE FRANCE, 74000 ANNECY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 531 495 174 00017 | Annecy | 41.10D | 22 février 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
5 avril 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180066, annonce 1432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
15 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180052, annonce 1757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
14 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20170074, annonce 2447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
27 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20110144, annonce 3156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
22 avril 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110080, annonce 401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.