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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Héricourt · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 mai 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240090, annonce 914 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 30 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 avril 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240085, annonce 3636 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 29 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 8 mars 2022)

   Par arrêt en date du 03/02/2021, la Cour d'Appel de Besançon a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Vesoul du 01/09/2020 prononçant l'interdiction de gérer de Madame LAREF Christine pour une durée de 7 ans. .

   BODACC A n° 20220062, annonce 3436 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 29 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 1er septembre 2020)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LAREF Christine pour une durée de 7 ans ans.

   BODACC A n° 20200189, annonce 4327 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 25 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190018, annonce 2238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 2 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   BODACC A n° 20180084, annonce 2436 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 8 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 février 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180047, annonce 2616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 29 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-06-30

   BODACC C n° 20160127, annonce 7299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

9. 30 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150027, annonce 2410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 22 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140023, annonce 11487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.