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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Champlitte · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130238, annonce 3485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 12 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130237, annonce 2274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 9 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 27 août 2013)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130174, annonce 1484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 16 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120200, annonce 2935 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110065, annonce 7183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100095, annonce 7281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090069, annonce 983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 21 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090014, annonce 909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080078, annonce 5845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.