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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Aspach-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 novembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130226, annonce 847 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00320

   BODACC A n° 20130204, annonce 2301 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110045, annonce 3449 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 28 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2011)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00320, date de cessation des paiements :2 mai 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20110124, annonce 1561 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 12 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100044, annonce 3770 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 16 janvier 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090011, annonce 503 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.