SODEF SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120238, annonce 1142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 12 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120235, annonce 1640 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 28 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 14 juin 2011)

   Arrêt de la cour d'appel CA de Besançon en date du 07 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Juin 2011. Déboute Me MASSON de sa demande en condamnation de Mr Ali YALTIN à supporter l'insuffisance d'actif et prononce à l'encontre de Mr YALTIN Ali une mesure d'interdiction de gérer de 5 ans.

   BODACC A n° 20110251, annonce 2465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 26 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 août 2009)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090163, annonce 1911 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 6 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 19 mai 2009)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2007 .

   BODACC A n° 20090107, annonce 1949 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mai 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090116, annonce 2886 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20090061, annonce 2103 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 10 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 septembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080185, annonce 2792 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 8 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080036, annonce 7079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 4 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20080095, annonce 2804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.