SODECA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Offemont · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140074, annonce 2580 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 13 avril 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140073, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 21 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090137, annonce 1807 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 14 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 juin 2009)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090133, annonce 1941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080072, annonce 11246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 18 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 août 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

   BODACC A n° 20080168, annonce 2052 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 13 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 22 juillet 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080143, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 18 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080126, annonce 2584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 27 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juin 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080112, annonce 2940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.