Cessée (Sirene)

SOCMAL

SIREN 338 847 114 · Supports juridiques de programmes · Saint-Berthevin

SOCMAL (autre société civile), SIREN 338847114, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 26 août 1986. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Berthevin (Mayenne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOCMAL
SIREN	338 847 114
SIRET du siège	338 847 114 00018
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	26 août 1986
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Berthevin · Entreprises du département Mayenne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	338 847 114 00018
Adresse	BD DES LOGES, 53940 SAINT-BERTHEVIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

5 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220129, annonce 2144 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · annonce source
4 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220002, annonce 1512 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.