SOCIETE NOUVELLE RAPP PASCAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux » · Entreprises de la commune Drusenheim · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 janvier 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210001, annonce 2028 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

2. 4 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : LJ 248/19

   BODACC A n° 20200193, annonce 1826 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · annonce source

3. 26 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 mai 2019)

   Jugement d’ouverture liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : LJ 248/19

   BODACC A n° 20190101, annonce 2159 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

4. 21 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180010, annonce 2691 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

5. 12 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160109, annonce 3754 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

6. 11 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juillet 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 797/2014

   BODACC A n° 20160219, annonce 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

7. 22 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 novembre 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim

   BODACC A n° 20150246, annonce 1913 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

8. 31 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150112, annonce 2029 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

9. 19 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150005, annonce 1310 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

10. 19 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20150005, annonce 1309 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

11. 17 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 novembre 2014)

    Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

    BODACC A n° 20140242, annonce 1218 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

12. 14 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130003, annonce 1628 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

13. 30 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110066, annonce 2179 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

14. 26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100086, annonce 2134 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

15. 14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090077, annonce 2336 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

16. 18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080084, annonce 1565 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.