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Active (Sirene)

SOCIETE NOTARIALE ROMS

SIREN 397 598 137 · Activités juridiques · Romilly-sur-Seine

SOCIETE NOTARIALE ROMS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 397598137, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juin 1994. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romilly-sur-Seine (Aube). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSOCIETE NOTARIALE ROMS
SigleSELARL
SIREN397 598 137
SIRET du siège397 598 137 00032
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création15 juin 1994
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 7 novembre 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Romilly-sur-Seine · Entreprises du département Aube

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET397 598 137 00032
Adresse75 RUE GORNET BOIVIN, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
397 598 137 00024Romilly-sur-Seine69.10Z6 février 2001
397 598 137 00016Romilly-sur-Seine74.1A15 juin 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202312 mois*Complets748 094 €—3 688 €-5 884 €0,5 %Publics
31/12/2022Non publiéeComplets823 921 €—6 380 €4 607 €0,8 %Publics
31/12/201912 mois*Complets661 617 €—2 032 €11 049 €0,3 %Publics
31/12/2018Non publiéeComplets723 458 €—11 416 €34 467 €1,6 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets0 €—20 908 €-656 638 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan785 996 €878 803 €742 214 €793 923 €599 027 €
Capitaux propres534 457 €530 768 €465 509 €463 477 €391 709 €
Capital social90 707 €90 707 €90 707 €90 707 €90 707 €
Emprunts et dettes financières156 581 €257 962 €198 797 €264 573 €3 537 €
Disponibilités413 315 €500 264 €319 458 €335 885 €—
Créances clients6 297 €15 771 €16 364 €25 090 €11 684 €
Dettes fournisseurs12 826 €14 955 €13 995 €12 988 €108 146 €
Charges de personnel556 058 €616 560 €464 325 €528 797 €540 176 €
Impôts et taxes36 616 €44 283 €34 039 €2 534 €4 704 €
Charges financières426 €510 €762 €320 €59 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

  1. 27 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240250, annonce 669 · Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · annonce source

  2. 10 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240175, annonce 554 · Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · annonce source

  3. 10 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20240175, annonce 553 · Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · annonce source

  4. 18 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210096, annonce 224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  5. 31 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190251, annonce 370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  6. 20 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180174, annonce 784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  7. 28 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170053, annonce 406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  8. 10 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160055, annonce 531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  9. 6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150102, annonce 183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  10. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140083, annonce 1424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  11. 8 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130073, annonce 772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  12. 30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120080, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  13. 26 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120018, annonce 93 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  14. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110075, annonce 1055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  15. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100033, annonce 1075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  16. 25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090046, annonce 940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  17. 24 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080039, annonce 226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Aube, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.