SOCIETE MOULIN
SIREN 408 814 580 · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux · Meys
SOCIETE MOULIN (sas, société par actions simplifiée), SIREN 408814580, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1996. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » (code 43.22A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Meys (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 408 814 580 |
| SIRET du siège | 408 814 580 00028 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er septembre 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 5 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.22G — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Meys · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 408 814 580 00028 |
|---|---|
| Adresse | ZONE ARTISANALE LA GAGERE, 69610 MEYS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 408 814 580 00010 | Meys | 43.22A | 1er septembre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -163 781 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 30/06/2018 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -130 126 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 30/06/2017 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 62 452 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (23)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 décembre 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250239, annonce 3074 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
22 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 15 mars 2022)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 24 mars 2022
BODACC A n° 20220079, annonce 2821 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
22 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2021)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210207, annonce 2283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
30 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210147, annonce 2425 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
29 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210010, annonce 2684 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
19 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2020, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200118, annonce 3294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
17 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200012, annonce 3104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 10 octobre 2019)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 107 rue Servient 69003 Lyon
BODACC A n° 20190202, annonce 1592 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
9 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 août 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190153, annonce 2126 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
7 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190047, annonce 2541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 octobre 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2018, désignant administrateur Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 8-9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse h
BODACC A n° 20180212, annonce 2888 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
25 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180035, annonce 1313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170018, annonce 4235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160048, annonce 5144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20150231, annonce 2666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150185, annonce 1820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150025, annonce 7654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140022, annonce 7653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130013, annonce 9547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120019, annonce 10564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110018, annonce 9737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100028, annonce 7753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090023, annonce 7442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.