SIFin
Cessée (Sirene)

SOCIETE DELTA

SIREN 524 326 378 · Autres services personnels n.c.a. · Schweighouse-sur-Moder

SOCIETE DELTA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 524326378, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2010. Son activité principale déclarée est « Autres services personnels n.c.a. » (code 96.09Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSOCIETE DELTA
SIREN524 326 378
SIRET du siège524 326 378 00022
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 11 juin 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres services personnels n.c.a. (96.09Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres services personnels n.c.a. » · Entreprises de la commune Schweighouse-sur-Moder · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET524 326 378 00022
Adresse16 RUE DE NIEDERBRONN, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
524 326 378 00014Schweighouse-sur-Moder96.09Z1er juillet 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2021)

    jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ; prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leus actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L.643-11 du code de commerce. N° RG : 17/00297

    BODACC A n° 20210139, annonce 2992 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · annonce source

  2. 8 juillet 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210132, annonce 2609 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  3. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 mai 2017)

    Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; n° LJ : 309/17

    BODACC A n° 20170112, annonce 2410 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  4. 22 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140138, annonce 1018 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  5. 11 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110155, annonce 689 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  6. 19 novembre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20100224, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.