SIFin
Cessée (Sirene)

SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION

SIREN 338 614 894 · Activités juridiques · Bouloc

SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 338614894, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 octobre 2017. Sa date de création déclarée est le 18 août 1986. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bouloc (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION
SigleROSS CD
SIREN338 614 894
SIRET du siège338 614 894 00032
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création18 août 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 octobre 2017
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Bouloc · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET338 614 894 00032
Adresse15 RUE DE LA GRAVIERE, 31620 BOULOC
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
338 614 894 00024Montauban74.1A15 juillet 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

  1. 5 décembre 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170233, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 8 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140021, annonce 2686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 5 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130128, annonce 295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 7 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120062, annonce 2753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110078, annonce 4913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 25 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110102, annonce 904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100072, annonce 3587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090081, annonce 3880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080067, annonce 2324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.