SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Monbahus · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 janvier 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110019, annonce 774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 14 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110010, annonce 786 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 24 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 février 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100038, annonce 2084 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 22 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080192, annonce 1621 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.