SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Domène · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 septembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200192, annonce 2113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

2. 10 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 mai 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dogan Ramazan pour une durée de 7 ans

   BODACC A n° 20190090, annonce 2872 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 23 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 octobre 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180224, annonce 2349 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 18 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 juin 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170115, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 30 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150134, annonce 4024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 26 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150008, annonce 4326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

7. 18 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20130180, annonce 1274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 8 janvier 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130005, annonce 468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.