Cessée (Sirene)

SOCIETE CIVILE SEBEVA

SIREN 327 503 678 · Supports juridiques de programmes · Niort

SOCIETE CIVILE SEBEVA (autre société civile), SIREN 327503678, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 3 mai 1983. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Niort (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOCIETE CIVILE SEBEVA
SIREN	327 503 678
SIRET du siège	327 503 678 00010
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	3 mai 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	327 503 678 00010
Adresse	24 RUE DE LA POSTE, 79000 NIORT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

26 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis rectificatif
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220018, annonce 2749 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source
26 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220018, annonce 2740 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source
29 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210253, annonce 1320 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.