SOCIETE CIVILE HALITE
SIREN 981 903 347 · Supports juridiques de programmes · Sausheim
SOCIETE CIVILE HALITE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 981903347, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 septembre 2025. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sausheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE CIVILE HALITE |
|---|---|
| SIREN | 981 903 347 |
| SIRET du siège | 981 903 347 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 22 novembre 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 septembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sausheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 981 903 347 00012 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE ALCIDE DE GASPERI, 68390 SAUSHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
11 décembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250238, annonce 1838 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
5 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250025, annonce 2271 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
9 janvier 2024 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20240005, annonce 2177 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.