Cessée (Sirene)

SOCIETE CIVILE GRAY

SIREN 501 538 441 · Supports juridiques de programmes · Miserey-Salines

SOCIETE CIVILE GRAY (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 501538441, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 juin 2016. Sa date de création déclarée est le 14 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Miserey-Salines (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOCIETE CIVILE GRAY
SIREN	501 538 441
SIRET du siège	501 538 441 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	14 novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 24 juin 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Miserey-Salines · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 538 441 00012
Adresse	ESPACE VALENTIN NORD, RUE ARIANE II, 25480 MISEREY-SALINES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

5 août 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160153, annonce 1138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120029, annonce 466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
16 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080230, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080047, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.