SOCIETE CIVILE D'ORMESSON
SIREN 351 427 000 · Supports juridiques de programmes · Ormesson-sur-Marne
SOCIETE CIVILE D'ORMESSON (autre société civile), SIREN 351427000, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 janvier 2025. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 1989. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE CIVILE D'ORMESSON |
|---|---|
| SIREN | 351 427 000 |
| SIRET du siège | 351 427 000 00010 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 10 juillet 1989 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 janvier 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Ormesson-sur-Marne · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 351 427 000 00010 |
|---|---|
| Adresse | 145 AVENUE OLIVIER D'ORMESSON, 94490 ORMESSON-SUR-MARNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
22 janvier 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250015, annonce 6003 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.