SOCIETE ART-CO-TECH

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mai 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110097, annonce 2470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 mars 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Shukat ALI pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20110064, annonce 5041 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 29 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

   BODACC A n° 20090209, annonce 1618 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 27 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090100, annonce 2051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 10 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090189, annonce 1482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.