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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Normanville · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130240, annonce 1089 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 13 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juin 2012)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120134, annonce 1551 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 13 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120134, annonce 1552 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 18 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110202, annonce 1786 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 16 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

   BODACC A n° 20110053, annonce 1846 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100091, annonce 4798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juin 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100121, annonce 1203 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090050, annonce 2144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

9. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080050, annonce 1777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.