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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Brie-Comte-Robert · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 octobre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170202, annonce 1896 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 6 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 mai 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme ORTAVA Domitille pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20130108, annonce 1795 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 20 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110204, annonce 1171 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 19 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010, désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100245, annonce 2961 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 4 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juillet 1996)

   Départ directeur technique et fondé de pouvoir

   BODACC B n° 20100107, annonce 1160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100016, annonce 8955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 8 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 15 juillet 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

   BODACC A n° 20100147, annonce 1251 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 15 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de désignation des organes de la procédure (événement du 2 novembre 2009)

   A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 06/04/2009 le Tribunal de Commerce MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, BP 18, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance

   BODACC A n° 20090220, annonce 1863 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 19 mai 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090095, annonce 1462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 17 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 avril 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090075, annonce 1571 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080110, annonce 9929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080013, annonce 8929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.