SIFin
Cessée (Sirene)

SOC EXPLOIT TRANSPORTS BELMONTE

SIREN 303 830 251 · Transports routiers de fret interurbains · Le Broc

SOC EXPLOIT TRANSPORTS BELMONTE (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 303830251, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1975. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Broc (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSOC EXPLOIT TRANSPORTS BELMONTE
SIREN303 830 251
SIRET du siège303 830 251 00037
Catégorie juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création1er janvier 1975

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 juillet 2009
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers de fret interurbains (49.41A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Le Broc · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET303 830 251 00037
Adresse5700M ZI, RUE 1ERE AVENUE, 06510 LE BROC
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
303 830 251 00011Drap49.41A18 janvier 2001
303 830 251 00029Bordeaux49.41A—

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 2 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 janvier 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140023, annonce 1180 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  2. 28 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130229, annonce 1023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  3. 28 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 novembre 2013)

    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130229, annonce 1022 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  4. 21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

    BODACC A n° 20090203, annonce 932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  5. 7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 22 juin 2009)

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    BODACC A n° 20090128, annonce 1819 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  6. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-08-31

    BODACC C n° 20090029, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  7. 23 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 avril 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090079, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  8. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-08-31

    BODACC C n° 20080023, annonce 261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.