SOC EXPLOIT TRANSPORTS BELMONTE
SIREN 303 830 251 · Transports routiers de fret interurbains · Le Broc
SOC EXPLOIT TRANSPORTS BELMONTE (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 303830251, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1975. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Broc (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOC EXPLOIT TRANSPORTS BELMONTE |
|---|---|
| SIREN | 303 830 251 |
| SIRET du siège | 303 830 251 00037 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er janvier 1975 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 juillet 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret interurbains (49.41A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Le Broc · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 303 830 251 00037 |
|---|---|
| Adresse | 5700M ZI, RUE 1ERE AVENUE, 06510 LE BROC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 303 830 251 00011 | Drap | 49.41A | 18 janvier 2001 |
| 303 830 251 00029 | Bordeaux | 49.41A | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 janvier 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140023, annonce 1180 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
28 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130229, annonce 1023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
28 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 novembre 2013)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130229, annonce 1022 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
BODACC A n° 20090203, annonce 932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 22 juin 2009)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20090128, annonce 1819 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-08-31
BODACC C n° 20090029, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
23 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 avril 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090079, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-08-31
BODACC C n° 20080023, annonce 261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.