Cessée (Sirene)

SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS

SIREN 424 736 643 · Activités juridiques · Coignières

SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 424736643, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 1999. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Coignières (Yvelines). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS
Sigle	SEEB
SIREN	424 736 643
SIRET du siège	424 736 643 00026
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	16 octobre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juillet 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Coignières · Entreprises du département Yvelines

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	424 736 643 00026
Adresse	CENTRE D AFFAIRES FORCAL, 21 AV DE LA GARE, 78310 COIGNIERES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
424 736 643 00018	Coignières	74.1A	16 octobre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

10 septembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090174, annonce 2139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
8 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de représentant.
BODACC B n° 20090027, annonce 1075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20090001, annonce 9505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.