SOC EMPAJAN
SIREN 329 426 118 · Supports juridiques de programmes · Coueilles
SOC EMPAJAN (autre société civile), SIREN 329426118, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1983. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Coueilles (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOC EMPAJAN |
|---|---|
| SIREN | 329 426 118 |
| SIRET du siège | 329 426 118 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er octobre 1983 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Coueilles · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 329 426 118 00017 |
|---|---|
| Adresse | M SOMME FRANCIS, 31230 COUEILLES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
29 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180062, annonce 852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.