SOC CIVILE CONSTRUCT VENTE DES LAUNES
SIREN 403 527 849 · Supports juridiques de programmes · Arles
SOC CIVILE CONSTRUCT VENTE DES LAUNES (autre société civile), SIREN 403527849, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 février 2019. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arles (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOC CIVILE CONSTRUCT VENTE DES LAUNES |
|---|---|
| Sigle | SCCV DES LAUNES |
| SIREN | 403 527 849 |
| SIRET du siège | 403 527 849 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 7 janvier 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 février 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Arles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 403 527 849 00018 |
|---|---|
| Adresse | MAS CAPITAINE, ROUTE D'EYGUIERES, 13200 ARLES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
27 février 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190041, annonce 264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.