SOC CIVILE A A A
SIREN 422 237 016 · Supports juridiques de programmes · Ruelisheim
SOC CIVILE A A A (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 422237016, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 14 novembre 1998. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ruelisheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOC CIVILE A A A |
|---|---|
| SIREN | 422 237 016 |
| SIRET du siège | 422 237 016 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 14 novembre 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 mai 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Ruelisheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 422 237 016 00015 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DE LA FORET, 68270 RUELISHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
30 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230103, annonce 1982 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.