SO.FA.G.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Exploitation forestière » · Entreprises de la commune Arc-sous-Cicon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 octobre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170203, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 13 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170197, annonce 2275 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160149, annonce 1372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150243, annonce 1643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 21 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140202, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-04-30

   BODACC C n° 20130088, annonce 3144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-04-30

   BODACC C n° 20130008, annonce 2763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-04-30

   BODACC C n° 20110091, annonce 3062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-04-30

   BODACC C n° 20100094, annonce 2177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-04-30

    BODACC C n° 20100013, annonce 1623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20080105, annonce 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-04-30

    BODACC C n° 20080015, annonce 5371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.