Cessée (Sirene)

SO CA FRAN

SIREN 325 972 685 · Supports juridiques de programmes · Biéville-Beuville

SO CA FRAN (autre société civile), SIREN 325972685, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 29 octobre 1982. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Biéville-Beuville (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SO CA FRAN
SIREN	325 972 685
SIRET du siège	325 972 685 00011
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	29 octobre 1982

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 juillet 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Biéville-Beuville · Entreprises du département Calvados

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	325 972 685 00011
Adresse	14112 BIEVILLE-BEUVILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

13 août 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200156, annonce 322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
10 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200049, annonce 567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.