SNTVG

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Affrètement et organisation des transports » · Entreprises de la commune Geneuille · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250064, annonce 4026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 27 mars 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250061, annonce 565 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 29 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240231, annonce 1829 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 13 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 août 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230176, annonce 2328 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 27 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 octobre 2022)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20220209, annonce 2057 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

6. 14 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220157, annonce 1430 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

7. 24 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210228, annonce 877 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

8. 30 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 avril 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20210085, annonce 2355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 21 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200139, annonce 2704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 6 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 janvier 2020)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20200026, annonce 1938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 30 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20190231, annonce 148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190027, annonce 1470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 6 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination.

    BODACC B n° 20180211, annonce 632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180152, annonce 5619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 1er septembre 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Achat suivant acte notarié du 31/07/2017 enregistré au SIE de Vesoul le 01/08/2017 bordereau 2017/451 case n°1 Domicile précédent propriétaire : 3 grande Rue 70000 Charmoille

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20170167, annonce 753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 6 juillet 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170128, annonce 446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.