SNC VILLA PASTEUR A CAGNES
SIREN 484 968 060 · Supports juridiques de programmes · Nice
SNC VILLA PASTEUR A CAGNES (société en nom collectif), SIREN 484968060, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 septembre 2012. Sa date de création déclarée est le 18 octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SNC VILLA PASTEUR A CAGNES |
|---|---|
| SIREN | 484 968 060 |
| SIRET du siège | 484 968 060 00026 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 18 octobre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 septembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 484 968 060 00026 |
|---|---|
| Adresse | AZUREA IMMEUBLE LE PHOENIX, 455 PRO DES ANGLAIS, 06000 NICE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 484 968 060 00018 | Nice | 41.10D | 18 octobre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
25 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
BODACC B n° 20120185, annonce 26 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
25 septembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120185, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
21 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120051, annonce 953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
1er août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110041, annonce 654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
19 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100029, annonce 1132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
11 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20100091, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
25 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20090227, annonce 22 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
24 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20090226, annonce 60 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090062, annonce 978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080090, annonce 631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
23 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20080193, annonce 106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.