SIFin
Cessée (Sirene)

SNC TEE II

SIREN 503 426 843 · Supports juridiques de programmes · Dijon

SNC TEE II (société en nom collectif), SIREN 503426843, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSNC TEE II
SIREN503 426 843
SIRET du siège503 426 843 00028
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création5 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET503 426 843 00028
AdresseCHEZ VOISIN IMMOBILIER, 9 PLACE DARCY, 21000 DIJON
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
503 426 843 00010Dijon41.10D5 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202112 mois*Complets0 €—8 948 €-4 351 €—Publics
31/12/202012 mois*Complets1 076 640 €—262 075 €260 902 €24,3 %Publics
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—106 331 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2018Non publiéeSimplifiés0 €—-942 €-941 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2018
simplifié · 12 mois
Total du bilan17 461 €316 703 €1 689 157 €
Capitaux propres10 948 €264 075 €-942 €
Capital social2 000 €2 000 €1 €
Emprunts et dettes financières2 476 €—690 532 €
Disponibilités16 217 €272 142 €—
Stocks—0 €1 613 705 €
Dettes fournisseurs2 735 €46 501 €130 057 €
Impôts et taxes3 987 €-169 €138 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (10)

  1. 14 mars 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240052, annonce 715 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  2. 5 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20230234, annonce 894 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  3. 3 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230148, annonce 1757 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  4. 29 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220253, annonce 557 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  5. 8 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210110, annonce 1002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 11 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 5 mars 2008)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200241, annonce 471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 19 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200138, annonce 1158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 25 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190142, annonce 2315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 14 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20190052, annonce 367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 2 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080074, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.