SNC TEE II
SIREN 503 426 843 · Supports juridiques de programmes · Dijon
SNC TEE II (société en nom collectif), SIREN 503426843, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SNC TEE II |
|---|---|
| SIREN | 503 426 843 |
| SIRET du siège | 503 426 843 00028 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 5 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 503 426 843 00028 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ VOISIN IMMOBILIER, 9 PLACE DARCY, 21000 DIJON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 426 843 00010 | Dijon | 41.10D | 5 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | 8 948 € | -4 351 € | — | Publics |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | 1 076 640 € | — | 262 075 € | 260 902 € | 24,3 % | Publics |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 106 331 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | -942 € | -941 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2021 complet · 12 mois | 31/12/2020 complet · 12 mois | 31/12/2018 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 17 461 € | 316 703 € | 1 689 157 € |
| Capitaux propres | 10 948 € | 264 075 € | -942 € |
| Capital social | 2 000 € | 2 000 € | 1 € |
| Emprunts et dettes financières | 2 476 € | — | 690 532 € |
| Disponibilités | 16 217 € | 272 142 € | — |
| Stocks | — | 0 € | 1 613 705 € |
| Dettes fournisseurs | 2 735 € | 46 501 € | 130 057 € |
| Impôts et taxes | 3 987 € | -169 € | 138 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (10)
14 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240052, annonce 715 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
5 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230234, annonce 894 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
3 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230148, annonce 1757 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
29 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220253, annonce 557 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
8 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210110, annonce 1002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
11 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 5 mars 2008)
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
BODACC B n° 20200241, annonce 471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
19 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200138, annonce 1158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190142, annonce 2315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
14 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20190052, annonce 367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080074, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.