SIFin
Cessée (Sirene)

SNC FREMOND

SIREN 838 470 656 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain

SNC FREMOND (société en nom collectif), SIREN 838470656, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2026. Sa date de création déclarée est le 8 janvier 2018. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSNC FREMOND
SIREN838 470 656
SIRET du siège838 470 656 00029
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création8 janvier 2018
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2026
Dernier traitement Sirene31 juillet 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET838 470 656 00029
Adresse1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
838 470 656 00011Saint-Herblain41.10D8 janvier 2018

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2024Non publiéeComplets-122 € ⚠—95 691 €95 690 €—Publics
31/12/202212 mois*Complets12 380 276 €—1 016 261 €1 011 585 €8,2 %Publics
31/12/2021Non publiéeComplets0 €—1 €0 €—Publics
31/12/2019Non publiéeComplets0 €—0 €0 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2024
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
Total du bilan237 441 €7 004 359 €14 807 658 €6 454 884 €
Capitaux propres96 691 €2 304 530 €1 288 270 €1 021 408 €
Capital social1 000 €1 288 269 €1 288 269 €1 021 408 €
Emprunts et dettes financières83 314 €0 €82 618 €834 503 €
Disponibilités2 579 €3 351 €1 946 802 €77 657 €
Stocks99 €0 €10 043 640 €3 422 154 €
Créances clients0 €1 387 817 €1 475 171 €2 528 944 €
Dettes fournisseurs2 104 €2 747 507 €816 800 €1 142 030 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (10)

  1. 11 août 2026 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20260151, annonce 1438 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  2. 17 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 24 mars 2026 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique FINANCIERE REALITES - SARL - 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO 44800 SAINT HERBLAIN - 519 587 596 RCS NANTES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

    BODACC B n° 20260074, annonce 9836 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  3. 19 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250222, annonce 645 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  4. 28 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230187, annonce 6858 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  5. 13 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220135, annonce 2735 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  6. 29 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20210125, annonce 886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  7. 26 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200165, annonce 978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  8. 12 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20200073, annonce 796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  9. 19 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

    BODACC B n° 20190222, annonce 802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  10. 4 avril 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180065, annonce 1020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.