SNC DU ROY
SIREN 494 973 050 · Supports juridiques de programmes · Issy-les-Moulineaux
SNC DU ROY (société en nom collectif), SIREN 494973050, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 décembre 2010. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SNC DU ROY |
|---|---|
| SIREN | 494 973 050 |
| SIRET du siège | 494 973 050 00037 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 18 décembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Issy-les-Moulineaux · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 494 973 050 00037 |
|---|---|
| Adresse | 3 BD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 973 050 00029 | Boulogne-Billancourt | 41.10D | 3 juillet 2008 |
| 494 973 050 00011 | Saint-Ismier | 41.10D | 18 décembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
7 janvier 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110005, annonce 1584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
25 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100048, annonce 8238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
16 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20100074, annonce 2885 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
24 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20090248, annonce 2195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090071, annonce 10286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
13 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
BODACC B n° 20090008, annonce 1129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
20 août 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
BODACC A n° 20080147, annonce 2516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.