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Active (Sirene)

SNC DU MOTTET

SIREN 389 273 889 · Supports juridiques de programmes · Rouen

SNC DU MOTTET (société en nom collectif), SIREN 389273889, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 septembre 1992. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSNC DU MOTTET
SIREN389 273 889
SIRET du siège389 273 889 00029
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création4 septembre 1992
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2007
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET389 273 889 00029
Adresse9 BOULEVARD DE LA MARNE, 76000 ROUEN
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
389 273 889 00011Avranches68.20B4 septembre 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 11 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230071, annonce 2941 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  2. 9 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

    BODACC B n° 20200071, annonce 1512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  3. 3 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080116, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

  4. 29 juin 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20080113, annonce 2066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.