SNC CHARTREUX ILOT I
SIREN 482 115 565 · Supports juridiques de programmes · Paris 17e Arrondissement
SNC CHARTREUX ILOT I (société en nom collectif), SIREN 482115565, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 octobre 2021. Sa date de création déclarée est le 20 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SNC CHARTREUX ILOT I |
|---|---|
| SIREN | 482 115 565 |
| SIRET du siège | 482 115 565 00020 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 20 avril 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 482 115 565 00020 |
|---|---|
| Adresse | 149 BD MALESHERBES, 75017 PARIS 17 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 482 115 565 00012 | Paris 14e Arrondissement | 41.10D | 20 avril 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 0 € | — | 0 € | -9 098 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 412 054 € |
| Capitaux propres | 10 000 € |
| Capital social | 10 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 84 492 € |
| Dettes fournisseurs | 4 560 € |
| Impôts et taxes | 75 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (10)
1er décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20170231, annonce 2762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170073, annonce 6511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160087, annonce 6632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150108, annonce 7691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150081, annonce 7865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130089, annonce 5139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110243, annonce 1282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
BODACC B n° 20080179, annonce 1240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080073, annonce 7284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080062, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.