SIFin
Cessée (Sirene)

SNC CHARTREUX ILOT I

SIREN 482 115 565 · Supports juridiques de programmes · Paris 17e Arrondissement

SNC CHARTREUX ILOT I (société en nom collectif), SIREN 482115565, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 octobre 2021. Sa date de création déclarée est le 20 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSNC CHARTREUX ILOT I
SIREN482 115 565
SIRET du siège482 115 565 00020
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création20 avril 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 21 octobre 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET482 115 565 00020
Adresse149 BD MALESHERBES, 75017 PARIS 17
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
482 115 565 00012Paris 14e Arrondissement41.10D20 avril 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets0 €—0 €-9 098 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan412 054 €
Capitaux propres10 000 €
Capital social10 000 €
Emprunts et dettes financières84 492 €
Dettes fournisseurs4 560 €
Impôts et taxes75 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (10)

  1. 1er décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société

    BODACC B n° 20170231, annonce 2762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 7 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170073, annonce 6511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 24 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160087, annonce 6632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150108, annonce 7691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 22 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150081, annonce 7865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 3 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130089, annonce 5139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 16 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110243, annonce 1282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 3 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    BODACC B n° 20080179, annonce 1240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 26 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080073, annonce 7284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 10 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080062, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.