Cessée (Sirene)

SNC CAP OCEAN

SIREN 422 864 124 · Supports juridiques de programmes · Paris 19e Arrondissement

SNC CAP OCEAN (société en nom collectif), SIREN 422864124, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 mars 2009. Sa date de création déclarée est le 28 avril 1999. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 19e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SNC CAP OCEAN
SIREN	422 864 124
SIRET du siège	422 864 124 00033
Catégorie juridique	Société en nom collectif (5202)
Date de création	28 avril 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 11 mars 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 19e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	422 864 124 00033
Adresse	ESPACE PONT DE FLANDRE, 11 RUE DE CAMBRAI, 75019 PARIS 19
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
422 864 124 00025	Arzon	41.10D	30 juin 1999
422 864 124 00017	Puteaux	74.1J	28 avril 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

5 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
BODACC B n° 20090067, annonce 716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
2 avril 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090065, annonce 1376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090019, annonce 5916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080126, annonce 1982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080039, annonce 5425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.